Fusion des communautés de communes, y compris dans le Queyras

Projet de loi en cours d’étude :

 

« RENFORCEMENT ET RATIONALISATION DE L’INTERCOMMUNALITÉ :

 

Les intercommunalités devront s’agrandir afin de correspondre aux bassins de vie.

 

Les EPCI à fiscalité propre devront regrouper au moins 10.000 habitants (au lieu de 5.000 aujourd’hui).
Les communautés de communes et d’agglomération exerceront à partir du 1er janvier 2017 davantage de compétences obligatoires et optionnelles. »

Etc…

NOTA : Si les com com exercent plus de compétences, cela veut dire qu’on prend ces compétences aux communes et même au département, non ?

 

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